Mariage et filiation

Les règles concernant la maternité

Le mariage ne change rien aux règles concernant la maternité; la mère est celle indiquée lors de la déclaration de naissance (art.311-25 C.civ.).

La paternité de l'enfant né d'un couple marié découle de la mention du mari de la mère lors de la déclaration de naissance (art.312 C.civ.). C'est la règle de présomption de paternité. Donc, si au moment de la déclaration de naissance, le mari de la mère n'est pas indiqué, le père mentionné sera celui indiqué par le déclarant (art.314 C.civ.). Dans ce cas, la présomption de paternité peut être rétablie par une demande en justice (art.315 C.civ.)