Le mariage est un contrat d’union conjugale entre deux personnes consentantes. Ainsi, qu’il soit civil ou religieux, le respect de quelques conditions s’impose. Que faire pour réussir un mariage civil ? Découvrons ensemble les étapes incontournables conduisant à la validité de ce contrat.
Étape 1 : le choix de la mairie pour le mariage
La loi française par le code de la famille encadre toutes les procédures pouvant aboutir à la réalisation d’un mariage civil. Aux termes des dispositions de cette loi, il peut avoir lieu dans la mairie de la commune où réside un des futurs mariés. Il peut s’agir également dans une commune à laquelle ils sont très attachés. Mais cette dernière ne peut être éligible que suivant certaines conditions. L’un des futurs mariés doit y avoir son domicile et y résider depuis au moins 30 jours. Ou l’un des parents des futurs mariés réside dans la commune. Si les concernés remplissent l’une de ces conditions, ils doivent cependant se diriger vers ladite mairie afin de notifier leur volonté de s’unir.
Toutefois, s’ils souhaitent se marier par exemple dans une résidence secondaire, dans le village de leur enfance ou dans une maison de famille… ils doivent se rapprocher de la mairie pour avoir une autorisation. Très souvent, elles autorisent la célébration, lorsque les futurs conjoints possèdent une résidence secondaire ou une famille dans leur commune.
Étape 2 : le dossier à constituer pour le mariage
Après le choix du lieu, viens directement, la constitution des dossiers de chaque époux. Ainsi, pour la validité des dossiers, chaque époux doit réunir les pièces suivantes :
• Une originale ainsi qu’une copie de la pièce d’identité ;
• Une preuve attestant de leur lieu de résidence ou domicile (une facture d’électricité, d’eau ou de gaz, un avis d’imposition…) ;
• Quelques renseignements sur les témoins (identité complète, profession et domicile…) ;
• Donner un acte de naissance datant de moins de 3 mois lorsque le service détenant l’acte est français et 6 mois, lorsque le service délivrant l’acte est étranger
Dans le cas où l’un des futurs époux serait sous curatelle ou tutelle, il devra fournir les pièces justificatives des personnes qui l’ont en charge.
De plus, quelques pièces pourront être ajoutées selon les cas qui se présentent. Lorsque l’un des époux est étranger, les pièces qui attestent de sa nationalité sont obligatoires. En cas d’existence d’un contrat de mariage, un certificat de notaire est exigé. Pour finir, lorsque les futurs conjoints ont déjà un enfant, ils devront mettre à jour le livret de famille avec l’acte de mariage.
Étape 3 : le dépôt des dossiers à la mairie
Après la constitution des dossiers, les futurs époux doivent se rendre à la mairie munis de leurs pièces d’identité pour effectuer le dépôt. Cela doit être fait 2 mois avant la date fixée pour le mariage.
Une fois sur les lieux, l’officier d’état civil procédera à une audition. Selon le besoin, il peut décider de s’entretenir avec eux, ensemble ou de façon séparée. C’est une étape obligatoire, mais qui peut être facultative selon la bonne foi de l’officier d’état civil.
Dans le cas où l’un des deux vit à l’étranger, l’autorité diplomatique ou le consulaire ayant les compétences sur le territoire, pourra se charger d’auditionner ce dernier. Soulignons que c’est une étape qui permet à la mairie d’accepter ou non le mariage.
Étape 4 : la publication des bans
La publication des bans est la phase qui permet de rendre public le projet de mariage. L’officier d’état civil se chargera de poser une fiche annonçant le mariage sur les portes de la mairie pendant 10 jours. Cette fiche devra contenir l’identité des futurs époux, leur profession, leur résidence ainsi que le lieu de célébration du mariage.
Cette publication a pour but non seulement de rendre public le projet, mais spécialement de rechercher toute personne pouvant s’opposer au mariage. Cette opposition devra être justifiée par des preuves concrètes venant de la personne. Il s’agit précisément de la recherche de tout vice de consentement lié au mariage.
Étape 5 : le choix de la date de la célébration
Seule la mairie pourra vous indiquer la période favorable pour la célébration du mariage. Les jours fériés et les dimanches sont exclus sauf cas exceptionnel. De plus, la date ne peut être validée que si elle vient après les 10 jours qui suivent la publication des bans. Il faut noter que le mariage civil doit être réalisé avant tout mariage religieux, quelle que soit la religion.
Étape 6 : la célébration du mariage
Sauf une décision contraire du procureur de la République, le mariage doit être célébré dans une salle ouverte au public au sein de la Marie. Toutefois, le procureur de la République peut autoriser que la célébration soit faite, au domicile ou à la résidence de l’un des époux en cas d’empêchement grave. L’officier d’état civil devra donc se déplacer.